Sous-Traitant Clean — kit de vigilance sous-traitance BTP

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Liste des pièces

Attestations, immatriculation, assurances, régularité sociale.

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Courrier de demande

Modèle formel prêt à personnaliser et à envoyer.

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Checklist de vigilance

Le suivi à cocher, du démarrage au solde du contrat.

À savoir. Pour tout contrat de sous-traitance d'au moins 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit vérifier certaines pièces de son sous-traitant, puis les redemander tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat (obligation de vigilance). Cet outil vous aide à ne rien oublier — il ne remplace pas cette obligation, qui reste à votre charge.

Généré par IA locale · gratuit en accès anticipé · vos saisies ne sont ni stockées ni transmises à un tiers.