Votre registre des signalements, prêt à personnaliser

Un modèle clair de dispositif d'alerte interne — registre, procédure de traitement et notice de confidentialité — dans le cadre des lois Sapin II et Waserman.

🛡️ Confidentialité intégrée 📋 Cadre Sapin II / Waserman 🔒 Données non conservées

Raison sociale — optionnel

Effectif de l'entreprise *

Le dispositif interne est en principe requis dès 50 salariés.

Secteur d'activité — optionnel

Référent désigné *

Personne / fonction chargée du recueil et du traitement.

Ville / siège — optionnel

Document à générer

Registre Modèle de tableau Procédure Traitement des alertes Confidentialité Notice RGPD

L'IA rédige votre document… (~30 s, ne fermez pas la page)

⚠️

Modèle informatif, pas un conseil juridique. Ce document est un point de départ à adapter à votre organisation. Vos obligations réelles dépendent notamment de votre effectif et de votre secteur : faites valider le dispositif par un juriste, un avocat ou votre DPO avant de le mettre en œuvre. Aucune conformité n'est garantie.

Généré par IA locale · gratuit pendant l'accès anticipé · vos données ne sont ni enregistrées ni transmises à un tiers — rien n'est conservé après l'affichage du résultat.