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Selon la nature de l'incident (accident du travail, dégât matériel, incident client…), des déclarations légales séparées
peuvent être requises dans des délais qui varient selon votre pays et votre secteur — vérifiez-les auprès d'un professionnel
compétent (juriste, assureur, médecine du travail, autorité concernée). Ce document n'est ni un conseil juridique, ni une
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